A-23, r. 12 - Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Dans l’appréciation de la formation invoquée au soutien d’une demande de reconnaissance d’équivalence, l’Ordre tient compte de l’ensemble des facteurs suivants:

(1)  le fait que la personne soit titulaire d’un ou de plusieurs diplômes collégiaux et universitaires obtenus au Québec ou ailleurs;

(2)  la nature et le contenu des cours suivis, le nombre de crédits s’y rapportant de même que les résultats obtenus;

(3)  le nombre total d’années de scolarité;

(4)  les stages et autres activités de formation continue ou de perfectionnement professionnel effectués;

(5)  l’expérience de travail pertinente;

(6)  le fait que la personne ait été membre d’une association reconnue d’arpenteurs, d’arpenteurs-géomètres ou de géomètres-experts et qu’elle ait été titulaire d’un permis d’exercice conforme;

(7)  toute contribution à l’avancement de la profession, du domaine foncier ou de la géomatique.

D. 1397-2001, a. 6; Décision 2010-05-21, a. 2.